Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/03984
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 18/03984
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03984
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 18/03984
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03984
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 18/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03984
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 18/03984
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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