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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/03992
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 18/03992
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02714 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 18/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me RUI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03992
CA Douai, 13 févr. 2020, RG 18/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL Jugement (N° 17/00610) rendu le 21 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes
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