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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/03992

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 18/03992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02714 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 18/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7ef05
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03992

    CA Douai, 13 févr. 2020, RG 18/03992

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL Jugement (N° 17/00610) rendu le 21 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9600cd8ed594ae9167f35

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