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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 18/04000

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 18/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 18/04000 - N° Portalis DBW2-W-B7C-JXBA 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec21acdc6046d47eb0cc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/04000

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 18/04000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/323 Rôle N° RG 18/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB43 SARL INTER FRANCE C/ [X] [C] SARL EQUINOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 629af780366eb6a9d4302a36

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