Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 18/04076
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 18/04076
C 9 N° RG 18/04076 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04076
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 18/04076
C 9 N° RG 18/04076 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/04076
CA Bordeaux, 22 oct. 2020, RG 18/04076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 18/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KRDV Monsieur [P] [M] c/ Monsieur [N] [U] Madame [Z] [U] ép
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles