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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04084

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 18/04084

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04084 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYYR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb5e2425a700082584ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/04084

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 18/04084

    ARRÊT N° N° RG 18/04084 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HFAE YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 septembre 2018 RG :17/00557 [V] C/ S.A.S.U. SOBECA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e41ca9406305dae8c7f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1