Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04141
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 18/04141
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2022 N° RG 18/04141 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6FA NEWREST WAGONS-LITS FRANCE SAS C/ M. [T] [S] SAS CREMONINI RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 18/04141
CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/04141
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EDG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04141
CA Versailles, 24 juin 2020, RG 18/04141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2020 N° RG 18/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SODB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] représenté par son syndic de copropriété en exerc
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