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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj MEE - interruption d'instance tj83137 n° 18/04207

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 18/04207

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/04207 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JUNG 4ème Chambre En date du 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8b5cdc6046d47c359ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04207

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 18/04207

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246/2023 N° RG 18/04207 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6LP M. [K] [P] C/ Association ARASS ASSOCIATION POUR LA REALISATION D'ACTIONS SO CIALES SPECIALISEES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9af203255d0f8d8e1b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1