Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04332

    CA Grenoble, 14 janv. 2021, RG 18/04332

    N° RG 18/04332 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXFT LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME

    Lire la décision → Vérifier la source 600ff5440a67636912a6847e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04332

    CA Versailles, 28 avr. 2020, RG 18/04332

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/04332 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOWR AFFAIRE : [Z] [J] C/ OPH [Localité 5] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd939f63167841f1927b66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles