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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/04385

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 18/04385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b709acdc6046d471e2c12
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04385

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 18/04385

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZNA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176a82fb0c00084cdea8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04385

    TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 18/04385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONJ Date du Recours : 09 juillet 2018 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faut

    Lire la décision → Vérifier la source 65833e3b3ea7c8c1129bed49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04385

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 18/04385

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LWS Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62061c886a9d4ec4183
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04385

    CA Versailles, 9 août 2021, RG 18/04385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 AOUT 2021 No RG 18/04385 - No Portalis DBV3-V-B7C-SO22 AFFAIRE : Société BATI-EXPERTS C/ SNC PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1