Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/04405
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 18/04405
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 18/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JUBX S.C.I. BAJP S.A.S.U. SOZO C/ S.A.R.L. CABINET DENIS ROUSSEAU S.A.R.L. AREST S.A.R.L. [N] [H] ARCHITECTURE [N] [H] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04405
CA Lyon, 12 mars 2020, RG 18/04405
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYPU [V] C/ SARL OXYRIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 17 Mai 2018 RG : 17/00001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 202
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