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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 18/04532

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 18/04532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K], [S] [M] épouse [K], [Y] [K] c/ S.C.I. MANERA, [X] [F]-[U], [R] [E], S.A.R.L. MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION, S.A.R.L. K & G INVESTMENTS, Société R.G.B., S.A.R.L. ARTISANALE THERMIQUE ET ELECTRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04532

    CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 18/04532

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04532 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 J

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd833420ce983188d1070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1