Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/04536
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 18/04536
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- SAS [Adresse 3] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ----------------------- N° RG 18/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSNI ----------------------- DU 28 Janvier 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE --------
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ca other ca_montpellier n° 18/04536
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/04536
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04536 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZX5 + RG 18/04598 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04536
CA Lyon, 10 mars 2020, RG 18/04536
N° RG 18/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LY2D Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 17/00295 chambre civile [K] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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