Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 18/04619
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 18/04619
N° RG 18/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04619
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 18/04619
N° RG 18/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2022 APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles