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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04664

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 18/04664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01550 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3eff05552387a95c81
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04664

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 18/04664

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2AZ + RG 18/04996 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 201

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb7a2425a700082584c8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04664

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 18/04664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16348b9f94e984650cad3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04664

    CA Rennes, 3 juill. 2020, RG 18/04664

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7X6 M. [S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1