Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/04695
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 18/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 18/04695 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TWZW N° Minute : AFFAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Société ACM IARD (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD) Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04695
CA Lyon, 18 nov. 2022, RG 18/04695
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZGY [U] [W] C/ SociétéFIDUCIAL/ PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2018 RG : F 15/04121 COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles