Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04856
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 18/04856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04856
CA Colmar, 9 sept. 2021, RG 18/04856
CF/FA MINUTE No 21/880 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04856
CA Paris, 24 juin 2020, RG 18/04856
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GWF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04856
CA Versailles, 23 janv. 2020, RG 18/04856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQEV AFFAIRE : [G] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04856
CA Versailles, 28 févr. 2019, RG 18/04856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 18/04856 Jonction avec RG 18/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZKT AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS SKIPPY La SAS SKIPPY, Société par actions simplifiées au capital
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