Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 18/05037
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 18/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 18/05037 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IDH5 Minute n° : 2026/134 AFFAIRE : S.C.I. MASCARO C/ La compagnie AXA France, prise en qualité d’assureur décénnal de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 18/05037
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 18/05037
ARRÊT N° DU 12 Avril 2023 ------------ N° RG 18/05037 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HETZ ------------ COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 12] METROPOLE C/ SCI CEP, représentée par Maître [E], liquidateur amiable, [I] [D], gérant de la SCI [D], DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05037
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 18/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Fév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles