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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/05093

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 18/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 18/05093 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SMJY Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. MARTIN C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société MARTIN, Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, è

    Lire la décision → Vérifier la source 6946203875782d5f06e000c6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/05093

    CA Grenoble, 2 juin 2020, RG 18/05093

    N° RG 18/05093 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd921b3c0f0debef27def10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1