Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/05169
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 18/05169
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] épouse [J], [I] [O], [W] [O] c/ [N] [A], [Z] [F] épouse [A], [C] [E], [X] [M] épouse [E] MINUTE N°25/417 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/05169
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2019, RG 18/05169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à :
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