Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 18/05183

    CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 18/05183

    N° RG 18/05183 N° Portalis DBVM-V-B7C-JZVI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SCHULD la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP FESSLER JORQUERA & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 675297fcc10bea4fa6bde94b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 18/05183

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 18/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/05183 - N° Portalis 352J-W-B7C-COONZ N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Emmanuel MORISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c994f1d01e3c86f0843c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/05183

    CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 18/05183

    N° RG 18/05183 N° Portalis DBVX - V - B7C - L2KK Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 Loyers commerciaux RG : 04/08066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cc078b63d05df130789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles