Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/05257
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/05257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/05257
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 18/05257
N° RG 18/05257 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SHVI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 18/05257 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SHVI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MAPLACE, [K] [L] C/ Association OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE, [M] [L], [N] [L], S.A.R.L. ENKIEA SOLUTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05257
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 18/05257
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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