Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 18/05309
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 18/05309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6ème chambre civile N° RG 18/05309 - N° Portalis DBYH-W-B7C-I52B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/05309
CA Versailles, 23 janv. 2020, RG 18/05309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3TZ AFFAIRE : [O] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles