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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 18/05346
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 18/05346
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05346
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 18/05346
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05346 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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