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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 18/05722

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 18/05722

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05722 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG 21600160

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ba0cdc6046d47285388
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05722

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 18/05722

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05722 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4PU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430f0740db0008fa93c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1