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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/05858

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 18/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CISSE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/05858 N° Portalis 352J-W-B7C-CM6R5 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2018 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab4b5f33015ad01f2f2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/05858

    CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 18/05858

    MINUTE N° 109/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fd44e741a05de6529ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1