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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 18/06487
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 18/06487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UXXS AFFAIRE : La SCCV HEROD’S PALACE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [Localité 14] ARCHITECTURE PARTENAIRES (la SELARL IN SITU AVOCATS) et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/06487
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 18/06487
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6J6 + RG 20/06048 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNA
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