Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 18/06487

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 18/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UXXS AFFAIRE : La SCCV HEROD’S PALACE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [Localité 14] ARCHITECTURE PARTENAIRES (la SELARL IN SITU AVOCATS) et

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e24dd4fa92cae32ad7d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/06487

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 18/06487

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6J6 + RG 20/06048 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66581881e1d75d00084fdb9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles