Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 18/06508
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 18/06508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 18/06508 N° Portalis 352J-W-B7C-CNBJS N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2025 DEMANDERESSES SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/06508
CA Lyon, 19 janv. 2021, RG 18/06508
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5QB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 juillet 2018 RG : 16/02816 [I] C/ [Z] [U] Société SCI CLOS DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/06508
CA Douai, 27 févr. 2020, RG 18/06508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7XP Jugement (N° 2017011692) rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles