Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/06764
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 18/06764
. AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06764 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6EC [K] C/ Société AXYME Société ETUDE JP Société ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2018 RG :
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 18/06764
CA Versailles, 19 mars 2019, RG 18/06764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 No RG 18/06764 - No Portalis DBV3-V-B7C-SVZZ AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal de commerce de NANTERRE C/ Société X... Q... ... Décision déférée à la cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 18/06764
CA Versailles, 19 mars 2019, RG 18/06764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/06764 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVZZ AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal de commerce de NANTERRE C/ Société [C]T ... Décision déférée
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