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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/07217

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 18/07217

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 18/07217 - N° Portalis DB22-W-B7C-OIBO DEMANDEUR : Monsieur [D], [Q], [O] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3acebcdc6046d4721feda

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