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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Lyon n° 18/073721

    CA Lyon, 25 mars 2021, RG 18/073721

    No RG 18/7372 No RG 18/07372 - No Portalis DBVX-V-B7C-L7PM Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 12 septembre 2018 chambre 1 cab 01 A RG : 17/00245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043684357
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 18/073721

    CA Versailles, 28 avr. 2020, RG 18/073721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 No RG 18/07372 - No Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042619864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1