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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/07474

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 18/07474

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07474 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7Y2 Société LPCR GROUPE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2018 RG : F15/02528 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bed208351cec65865a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/07474

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 18/07474

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 septembre 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02b1c3411ff34529e16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1