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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/07854

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 18/07854

    N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 18/07854 - N° Portalis DB22-W-B7C-OJRU DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (PAYS-BAS) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/07854

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2019, RG 18/07854

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM3P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... U... épouse I... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbbbd3db21cbdd944e2

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