Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/08036
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 18/08036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/381 Rôle N° RG 18/08036 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNL5 SCP [M]-[P] C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE CGEA DE MARSEILLE Société BTSG² Société TANK SGR SPA Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08036
CA Paris, 1 déc. 2020, RG 18/08036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08036
CA Paris, 5 févr. 2020, RG 18/08036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q6M Décision défé
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