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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/08111
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 18/08111
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 18/08111 - N° Portalis DB22-W-B7C-OKFM DEMANDEUR : Madame [K] [O] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13], ETAT DU MICHIGAN (ETATS-UNIS D'AMÉRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08111
CA Paris, 14 mars 2019, RG 18/08111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Mars 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5656 Décision dé
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