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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/08111

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 18/08111

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 18/08111 - N° Portalis DB22-W-B7C-OKFM DEMANDEUR : Madame [K] [O] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13], ETAT DU MICHIGAN (ETATS-UNIS D'AMÉRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ef54b52e4d6be04537
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08111

    CA Paris, 14 mars 2019, RG 18/08111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Mars 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5656 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb64bc73057342bd2142cb

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