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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 18/08284
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 18/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET VIEVILLE #P0075 - Maître DIOS #D984 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 18/08284 N° Portalis 352J-W-B7C-CNIYP N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2018 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/08284
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 18/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 18/08284 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U33Z Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [G] N° minute : Grosse le
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 18/08284
CA Paris, 27 févr. 2020, RG 18/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 18/08284 - No Portalis 352J-W-B7C-CNIYP No MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2020 DEMANDERESSE S.A. HUTCHINSON [Adresse 1] [Adresse 2]
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