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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/08586

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 18/08586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPCF [S] [U] C/ [I] [E] [K] [J] épouse [E] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3594e1d7564000872dadb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08586

    CA Paris, 11 mai 2021, RG 18/08586

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08586 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5SYH Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94cc2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1