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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 18/08677

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 18/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 18/08677 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNKYE N° PARQUET : 18/514 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2018 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [S] p

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153982fd932d8c8048b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08677

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 18/08677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e0f6d1e4f05d4f67edd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1