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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/08705

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 18/08705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/69 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 18/08705 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VD AFFAIRE : M. [L] [O] [G] [S] ( Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ Mme [V] [A] [S] (Me Yannick LE LANDAIS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543be5c31af0e6965d92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08705

    CA Paris, 27 oct. 2020, RG 18/08705

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08705 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CYA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca68c1b8a0a05279c19578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1