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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 18/08725

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 18/08725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 18/08724 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQY JONCTION avec le N°RG 18/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6878872de2f36c9774d809c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/08725

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 18/08725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 18/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPQ2 Ordonnance n° 2022/M249 LA TRESORERIE TOULON MUNICIPALE Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 63806bd959a9bf05d40ac9aa

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