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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/09468

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 18/09468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 18/09468 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UDRF N° Minute : 24/150 AFFAIRE [S] [YW] C/ [H] [YW], [M] [YW], [P] [YW], [F] [T] épouse [YW], [U] [YW] épouse [X], [R] [V] Copies

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