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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/09714

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 18/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 18/09714 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UEPE N° Minute : 24/129 AFFAIRE [E] [H] C/ Fondation [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f56209
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 18/09714

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 18/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09714 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQWV N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Octobre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fb753f879640d60795

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1