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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10250

    CA Paris, 21 oct. 2020, RG 18/10250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10250 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6d714a8b9e585e6a568b
  • cc Cassation n° 18-10.250

    Cass., 6 déc. 2018, n° 18-10.250

    CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° P 18-10.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7e386b885c6d5887c0f0

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