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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/10318

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 18/10318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/10318 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFJG AFFAIRE : M. [P] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691b0a87e48916eb55f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10318

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2018, RG 18/10318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/10318 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCULR Ordonnance no 2018/M306 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Y... Chloé Z... épouse A... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007512 du 04/07/2018 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb1bd3db21cbdd9428a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1