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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 18/10385
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 18/10385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/10385 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCYT Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS Maître Alban MICHAUD - 1762 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10385
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 18/10385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 - Co
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cc Rejet n° 18-10.385
Cass., 24 janv. 2019, n° 18-10.385
10385 CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° K 18-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc QPC autres n° 18-10.385
Cass., 5 juill. 2018, n° 18-10.385
CIV. 2 COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1136 F-P+B Pourvoi n° K 18-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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