Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 18/10514
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 18/10514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/10514 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNU27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GALLAND, Me TRONCQUEE, Me MOUNZER, Me RODIER, Me CHAUVEL et Me AMBAULT-SCHLEICHER ORDONNANCE DE DÉSIST
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 18/10514
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 18/10514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 18/10514 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGUK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10514
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2019, RG 18/10514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 NOVEMBRE 2019 N°2019 / 0388 Rôle N° RG 18/10514 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU4Y [N] [X] C/ [Z] [G] [S] [G] Copie exécutoire dé
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cc Rejet n° 18-10.514
Cass., 19 déc. 2018, n° 18-10.514
SOC. LG/CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11530 F Pourvoi n° A 18-10.514 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Ad
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