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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10604

    CA Paris, 20 oct. 2020, RG 18/10604

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6e86bfe59759b59c477c
  • cc Rejet n° 18-10.604

    Cass., 7 mars 2019, n° 18-10.604

    CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° Y 18-10.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca76a30165796406559b8b

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