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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/10815
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 18/10815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 25 MARS 2024 N° RG 18/10815 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VIZI Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] [W] N° minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10815
CA Paris, 2 déc. 2020, RG 18/10815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10815 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OAO Décision déférée à la Cour :
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cc Rejet n° 18-10.815
Cass., 10 juill. 2019, n° 18-10.815
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° C 18-10.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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