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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/11057

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 18/11057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/11057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEME Jugement du 27 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ea7afb61838af16ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11057

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 18/11057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461377388505d4b5fdc4

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