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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/11453

    TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 18/11453

    N° RG 18/11453 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S7FZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 18/11453 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S7FZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [G] C/ [T] [K], [U] [K], [C] [K], [F] [B], S.A.S. CABINET BEDIN Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BRON la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d3dddb4703236dd9418b
  • cc Rejet n° 18-11.453

    Cass., 20 févr. 2019, n° 18-11.453

    COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° W 18-11.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca76f6917a9864756a8b5f

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