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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/12040

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 18/12040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/12040 N° Portalis 352J-W-B7C-CN7AS N° MINUTE : 40 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666744893d9915db2d4dfa8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/12040

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 18/12040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12040 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ULY Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2018 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 63db693704a8de05deba6be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1